Conditions générales contractuelles et de vente à partir du 01/01/2021

Art. 1 : applicabilité

1. Ces conditions générales s'appliquent à toutes les offres et accords entre PLANTOR BV et son client.
2. Une version dans une autre langue de ces termes et conditions peut être obtenue sur demande. La version néerlandaise a toujours la priorité. 3. Les présentes conditions générales ne peuvent être dérogées qu'avec l'accord écrit de PLANTOR BV.
4. En soumettant une offre et / ou en acceptant une commande du client, le client accepte les présentes conditions générales sans réserve.
5. L’applicabilité des conditions générales du client est expressément exclue par PLANTOR BV.

Art. 2 : conclusion du contrat et prix

1. Un accord résultant d'une offre ou d'un devis de PLANTOR BV est conclu au moment de l'acceptation écrite par le client de l'offre ou du devis. 2. Si le client effectue une réservation sans devis ou offre préalable de PLANTOR BV, le contrat est conclu au moment où PLANTOR BV confirme la réservation par écrit en indiquant les prix.
3. Toutes les offres et devis de PLANTOR BV sont sans engagement, hors TVA, hors frais de transport et d'emballage et jusqu'à épuisement des stocks.
4. PLANTOR BV garantit uniquement la taille du pot. Les dimensions, caractéristiques, hauteurs et diamètres spécifiés par rapport aux plantes proposées sont indicatifs. PLANTOR BV ne garantit en aucun cas la croissance, la floraison ou la récupération des plantes précédemment proposées.
5. PLANTOR BV a le droit d'ajuster le prix proposé si ses coûts ont augmenté de manière significative depuis le prix proposé.

Art. 3 : Livraison et acceptation, transport, annulation

1. La collecte des plantes chez PLANTOR BV par ou au nom du client est aux risques du client. La réception des plantes chez PLANTOR BV compte comme une acceptation des plantes par le client. Le risque d'endommagement ou de perte des plantes commandées passe au client au moment de la réception des plantes lors de la collecte.
2. Lors de la livraison des plantes par PLANTOR BV au client ou à l'endroit indiqué par le client, la réception des plantes est considérée comme une acceptation des plantes par le client.
3. PLANTOR BV fera tout son possible pour livrer les quantités convenues et pour s'assurer que les plantes livrées sont conformes à la commande et ont également les propriétés que l'on peut raisonnablement attendre de marchandises similaires. PLANTOR BV se réserve le droit de remplacer les sortes / propriétés manquantes par les plus similaires et les tailles manquantes par les plus proches, sans que le client ne puisse prétendre à une quelconque indemnité à ce titre.
4. Les conditions de livraison, les périodes de réservation ou d'achat convenues sont contraignantes pour le client. Si le client n'achète pas ou n'achète pas à temps les plantes commandées ou réservées, en tout ou en partie, au plus tard à la date convenue ou à la date / période de réservation ultime convenue, et quelle qu'en soit la raison, PLANTOR BV se réserve le droit de considérer l'accord (commande ou réservation) comme dissous de plein droit et sans mise en demeure préalable. Le client supporte le risque de toute perte de qualité ou d'autres conséquences néfastes qui pourraient en découler. Dans ce cas, PLANTOR BV est en droit de revendre les plantes non achetées à un tiers. Le client reste tenu de payer le prix d'achat convenu de la commande ou la quantité totale réservée au prix convenu moins le produit net de cette vente à ce tiers.
5. Si les conteneurs CC, plaques, extensions ou autres emballages ne sont pas échangés dans les 14 jours suivant la livraison ou la collecte, l'emballage sera facturé aux prix suivants par article : CC TAG5 100 € ; plaque 15 € ; extension 0,50 € ; caisse en bois 25 € ; palette 10 € ; VMH 4 € ; VML 3,50 €. Si les conteneurs CC et plaques sont retournés ultérieurement, ils seront crédités au même prix par article. Pendant la période où les chariots étaient chez le client, les prix de location suivants sont facturés par unité et par jour : CC TAG 5 0,60 € ; plaque 0,06 €)

Art. 4 : paiement

1. Toutes les factures de PLANTOR BV sont payables au comptant, sans escompte, dans les 30 jours suivant la date de facturation.
2. En cas de non-paiement ou de paiement incomplet de la facture à l'échéance, un intérêt de 8% par an sur le montant impayé de la facture est dû de plein droit et sans mise en demeure préalable. Une indemnité forfaitaire de 10% avec un minimum de 125 € est également due.
3. Les factures incomplètes ou non payées à la date d'échéance donnent à PLANTOR BV le droit de suspendre ou d'annuler les livraisons / exécutions des accords en cours, sans que le client n'ait droit à une quelconque indemnité.
4. Si le client est déclaré en faillite, placé sous mesures de protection légale, il y a des signes de crédit fragile, des références sectorielles négatives circulent, PLANTOR BV a le droit de résilier le contrat sans intervention judiciaire et avec effet immédiat, tout en conservant son droit à réparation du préjudice subi et sans que le client n'ait droit à une quelconque indemnité.
5. Toutes les plantes restent la propriété de PLANTOR BV jusqu'au paiement intégral du prix.

Art. 5 : Réclamations, responsabilité, force majeure

1. Les contestations du client concernant une livraison en raison de vices apparents doivent être formulées par écrit ET motivées, dans les 24 heures suivant la livraison ou l'enlèvement chez PLANTOR BV. En outre, les plantes livrées ou collectées doivent toujours être physiquement présentes chez le client, qui conservera les plantes à ses frais et risques afin que PLANTOR BV puisse inspecter immédiatement les marchandises contestées. La réexpédition sans réserve des plantes par le client à son client sera en tout état de cause considérée comme une acceptation explicite des plantes. A défaut de contestation écrite telle que mentionnée ci-dessus, la livraison est réputée acceptée et conforme à la commande.
2. PLANTOR BV ne peut être tenue pour responsable :
    - des défauts de la marchandise livrée résultant ou liés à une croissance et une floraison décevantes des plantes livrées, tant en termes de qualité que de quantité, même si les défauts décrits ci-dessus sont le résultat de maladies, affections, ...
    - d’un cas de force majeure, entendant par cas de force majeure : toute circonstance en dehors de la sphère d'influence directe de PLANTOR BV, à la suite de laquelle l'exécution du contrat ne peut plus être raisonnablement exigée en raison de conditions météorologiques défavorables (par exemple périodes de gel persistantes, dommages dus au gel, pluies persistantes, sécheresses persistantes, et toutes autres conditions anormales), maladies des plantes, fléaux, perturbations de croissance difficiles à expliquer lors du processus de propagation et / ou de production, mauvaises récoltes, ...
    - de la non-livraison le jour indiqué ou de difficultés dans le cadre de la livraison. L'acheteur sera informé par PLANTOR BV dans les meilleurs délais.
3. Dans les cas mentionnés ci-dessus, PLANTOR BV a le droit de suspendre l'exécution du contrat et / ou de résilier le contrat, en partie ou non, et / ou de réduire les quantités à livrer et / ou de procéder à la livraison de plantes équivalentes ou similaires pour remplacer les plantes manquantes, sans que le client ne puisse réclamer une quelconque indemnité. En cas de réalisation partielle par PLANTOR BV, le client sera redevable d'une partie proportionnelle du prix convenu, sans que le client ne puisse prétendre à une quelconque compensation pour la partie non obtenue.
4. La responsabilité éventuelle de PLANTOR BV en raison d'une lacune imputable à tout accord avec le client est dans tous les cas limitée au maximum du montant du prix stipulé pour cet accord, hors TVA. La responsabilité éventuelle de PLANTOR BV pour les dommages indirects, les dommages consécutifs, la perte de profit, les économies manquées ou tout autre dommage résultant de dommages ou de la perte de matériel végétal chez le client est exclue.
5. PLANTOR BV n'est pas responsable du contenu des étiquettes de prix, labels, photos ou étiquettes fournies par le client dans le cadre desquelles PLANTOR BV est invitée à les apposer sur les plantes. Il appartient au client, au plus tard à l'enlèvement ou à la réception de la livraison, de vérifier si l'étiquette de prix correspond à la plante spécifique sur laquelle elle a été apposée par PLANTOR BV. L'enlèvement ou la réception de la livraison étiquetée constitue l'accord du client avec les étiquettes apposées par PLANTOR BV sans que le client ne puisse prétendre à une quelconque indemnité à ce titre. 6. Le client préserve PLANTOR BV contre toutes les actions et réclamations de tiers concernant la réparation de dommages causés par ou en relation avec tout produit livré par PLANTOR BV.

Art. 6 : Matériel photographique

Les photos de plantes transmises par PLANTOR BV à la demande du client correspondent toujours à un moment donné, sont à titre indicatif et sans qu’aucune valeur contraignante ni aucun effet juridique vis-à-vis de PLANTOR BV puisse découler de ces photos. Les photos restent la propriété de PLANTOR BV. Le droit de propriété intellectuelle (PI) s'applique à toutes les photos de PLANTOR BV.

Le matériel photographique transmis (par PLANTOR BV au client) ne peut être utilisé par le client que pour promouvoir les produits de PLANTOR BV. 

Le matériel photographique sur le site Web de PLANTOR BV, à savoir www.plantor.be, ne peut être utilisé par le client que pour promouvoir les produits de PLANTOR BV.

Art. 7 : Loi applicable et élection du for

Seul le droit belge s'applique à tout accord entre PLANTOR BV. La Convention de Vienne sur les ventes est exclue.

Tous les litiges découlant de la validité, de l'interprétation ou de la mise en œuvre de l'accord entre PLANTOR BV et le client seront exclusivement soumis aux tribunaux du lieu où se trouve le siège social de PLANTOR BV.